A partir de 2021, les professions libérales ne devront effectuer qu’une seule déclaration pour le calcul de leurs cotisations et contributions sociales et leur impôt sur le revenu.
Les revenus 2020 seront donc à renseigner directement sur la déclaration fiscale des revenus (déclaration 2042) via le site « impots.gouv.fr ». A partir de là, les professions libérales accéderont à leur déclaration fiscale, qui sera complétée d’un volet « social » spécifique.
La déclaration sociale des indépendants (DSI) est donc supprimée.
La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) adressera un courriel aux usagers fin mars pour les informer de leurs nouvelles modalités déclaratives et de la date d’ouverture du service en ligne.
Cette déclaration dématérialisée est obligatoire, que le professionnel libéral soit imposable ou non. Sont concernés les travailleurs indépendants exerçant une activité libérale et affiliés au régime général des travailleurs indépendants.
Les éléments nécessaires au calcul des cotisations sociales seront dès lors transmis automatiquement par l’administration fiscale à l’Urssaf qui pourra procéder au réajustement des échéanciers de cotisations provisionnelles et à la régularisation de la cotisation définitive.
A noter que pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les travailleurs indépendants exerçant une activité agricole, les artistes-auteurs, les marins pêcheurs et les micro-entrepreneurs, les modalités déclaratives actuelles restent inchangées.
Depuis 2019, cette déclaration doit être effectuée obligatoirement par voie dématérialisée.
Le non-respect de l’obligation de dématérialisation des déclarations et paiement entraîne l’application d’une majoration de 0,2 % du montant des sommes déclarées ou versées par une autre voie que dématérialisée. En cas de déclaration tardive des revenus, les cotisations sont assorties d’une pénalité égale à 5 % de leur montant
Compte en ligne disponible sur le site www.secu.indépendants.fr,