Le décret publié le 13 juin au Journal officiel a officialisé dans la réglementation le dispositif entériné par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) début avril.
Le montant de la cotisation annuelle oscillera entre 50 € et 370 € maximum en fonction du revenu. Un professionnel libéral pourra bénéficier des IJ lorsque que son revenu annuel est au moins égal à 10% du Pass, soit 4.113 €.
Les IJ seront versées dès le 4e jour d’arrêt de travail, pendant une durée maximale de 87 jours.
Le montant des IJ servies sera de 1/730e (soit 50%) du revenu annuel, et oscillera entre 22 € par jour au minimum, et 169 € au maximum.
La gestion opérationnelle du dispositif est assurée par les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) pour assurer le service des prestations, et aux Urssaf pour opérer le recouvrement des cotisations.