4 juin 2020
L’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 € Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, et qui :
- Pour l’aide versée au titre du mois de mars : qui connaissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019,
- Pour l’aide versée au titre du mois d’avril et de mai : la perte de chiffre d’affaires est calculée soit par rapport au CA de la même période en 2019 soit, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.
Pour bénéficier de cette aide :
Depuis le vendredi 3 avril 2020, toutes les entreprises éligibles pour l’aide au titre du mois de mars ont pu faire leur demande sur le site impots.gouv.fr, en renseignant les éléments suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée, déclaration sur l’honneur.
Depuis le 1er mai 2020, toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en avril 2020 par rapport à avril 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 ont également pu faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr, pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 €.
À partir du 1er juin 2020 : toutes les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou, si l’entreprise le souhaite, par rapport au chiffre d’affaires mensuel sur 2019 pourront également faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr.
Prélèvement à la source des PL
En raison de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, le Gouvernement déclenche des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. Pour les travailleurs indépendants, il est notamment possible de :
moduler à tout moment votre taux de prélèvement à la source et reporter vos acomptes de BNC à l’échéance suivante. Ces démarches (modulation ou report d’acomptes) sont accessibles via votre espace particulier sur impots.gouv.fr, rubrique « Gérer mon prélèvement à la source ». Toute intervention avant le 22 du mois sera prise en compte pour le mois suivant.