Créateurs, repreneurs : faites-vous accompagner grâce au contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape)

Vous souhaitez vous lancer dans la création ou la reprise d’une entreprise ?

Vous voulez tester la faisabilité de votre projet et être soutenu dans votre préparation ?

Avec le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape), vous bénéficiez de l’accompagnement d’une entreprise ou d’une association, par exemple une couveuse d’entreprises, pendant une période pouvant atteindre trois ans.

Qu’est-ce que le Cape ?

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un contrat passé entre une personne physique souhaitant créer ou reprendre une entreprise et une personne morale (entreprise ou association). Cette dernière offre au porteur de projet un programme de préparation à l’entrepreneuriat, qui peut passer notamment par la mise à disposition de moyens techniques et/ou matériels.

L’ambition du Cape est de régulariser la pratique développée par les couveuses d’entreprises.

Le Cape se présente sous la forme d’un contrat écrit, d’une durée maximale de 12 mois, renouvelable 2 fois.

Pouvez-vous bénéficier du Cape ?

Le Cape est réservé aux porteurs de projet de création ou de reprise d’une entreprise, ainsi qu’aux dirigeants associés uniques d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou d’une société par action simplifiée unipersonnelle (SASU).

En revanche, pendant la durée du contrat, vous bénéficiez d’une protection sociale par le biais d’une affiliation au régime général de la sécurité sociale et l’accès à la couverture obligatoire au titre des accidents du travail.

Sur le site Service-public.fr,

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