19 mai 2020
L’UNAPL demande une extension à ses ressortissants de la mesure d’exonération de cotisations sociales prise en faveur des commerçants
Paris, le 7 mai 2020 | La mesure d’exonération de cotisations ne concerne que les seules entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public.
Or, bien qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une telle interdiction, de nombreuses entreprises du secteur des activités libérales (santé, droit, architecture et cadre de vie. . .) ont dû, elles aussi, cesser totalement leur activité ou bien la réduire dans des proportions considérables. Dans certains cas pour se conformer aux instructions de leurs ordres professionnels, comme c’est le cas notamment des chirurgiens-dentistes, des masseurs-kinesithérapeutes, etc. Dans d’autres en raison de la paralysie des services de Justice. Dans d’autres en raison de l’arrêt de l’activité dans le bâtiment. Dans d’autres en raison des difficultés de déplacement des clients ou de leur crainte de s’exposer à un risque sanitaire…
Il serait totalement injustifiable que cette situation ne soit pas prise en compte à l’égal de celle résultant d’une décision administrative. L’équité exigerait que les cabinets libéraux pouvant justifier d’une baisse de leurs recettes supérieure à X % par rapport à février bénéficient, eux aussi, de la mesure de dispense. L’exonération pourrait, en ce qui les concerne, être proportionnée à la baisse de leur chiffre d’affaires.