Professions Libérales : sous quelles conditions obtenir la prime d’activité ?
- Professions libérales : quels sont les revenus pris en compte dans le calcul de la prime d’activité ?
La prime d’activité est calculée sur la base d’une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources (DTR). Le calcul des droits à la prime d’activité s’effectue sur la base des ressources suivantes :
- Les bénéfices non commerciaux (BNC) déclarés aux services fiscaux pour la dernière année fiscale connue.
- En l’absence de déclaration de BIC/BNC, le chiffre d’affaires du trimestre.
- Qu’est-ce que le droit d’option pour les travailleurs indépendants ?
Par dérogation aux règles de prise en compte des revenus bénéfices non commerciaux (BNC) de la dernière année fiscale connue, les professions libérales peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un calcul du droit à la prime d’activité, sur la base du montant trimestriel de chiffre d’affaires. C’est ce que l’on nomme « régime dérogatoire ».
Les professions libérales peuvent bénéficier de ce droit d’option sous réserve de remplir les deux conditions suivantes :
- Avoir un montant de recettes ou de votre chiffre d’affaires inférieur ou égal aux plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois (voir le détail dans la deuxième colonne du tableau ci-dessous)
- Et avoir un montant des recettes ou du chiffre d’affaires déclaré dans la déclaration trimestrielle de ressources (DTR), inférieur ou égal aux plafonds détaillés ci-dessous dans la troisième colonne.
| Le droit d’option pour les travailleurs indépendants | ||
| Plafonds de chiffre d’affaires des 12 derniers mois | Plafonds de chiffre d’affaires déclaré dans la DTR | |
| Professions libérales | 72 600 € | 18 150 € |
Le calcul du droit à la prime d’activité est alors réalisé sur la base du chiffre d’affaires ou des revenus disponibles après application de l’abattement suivant :
- 34 % pour les professions libérales et artistes auteurs
- Professions libérales : quel est le montant de votre prime d’activité ?
Vous êtes affiliés à la CAF si vous êtes artisan ou si vous exercez une profession libérale ou dans la vente de marchandise. Vous pouvez alors estimer votre droit à la prime d’activité en vous rendant sur le site caf.fr
- Professions libérales : comment obtenir votre prime d’activité ?
Vous dépendez du régime général (CAF)
Si vous êtes exercez une profession libérale, vous devez vous adresser à la Caisse d’allocations familiales, que vous soyez ou non déjà allocataire de la CAF. Toutes les démarches peuvent s’effectuer en ligne. Voici comment procéder :
- Si vous êtes déjà allocataire de la CAF : vous devez faire une demande en ligne en vous connectant à votre espace personnel.
- Si vous n’êtes pas allocataire : vous devez faire une demande en ligne depuis la rubrique Aides et démarches > Mes démarches puis créer votre Espace Mon Compte pendant la demande de prestation. Cette étape est indispensable et vous serez guidé tout au long de ce processus.
Comme indiqué sur le site internet de la CAF, si votre demande est acceptée, vous recevrez une notification d’attribution de Prime d’Activité avec le montant que vous allez percevoir.