Attention aux fraudes qui consistent à usurper l’identité de l’administration Tous les services peuvent être concernés par ces usurpations, mais généralement c’est l’identité de la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ainsi que de ses services régionaux, qui est particulièrement utilisée par les fraudeurs. Plus concrètement, des demandes par courriels ou courriers, faisant référence à des articles du code général des impôts,  …

Le décret publié le 13 juin au Journal officiel a officialisé dans la réglementation le dispositif entériné par la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) début avril. Le montant de la cotisation annuelle oscillera entre 50 € et 370 € maximum en fonction du revenu. Un professionnel libéral pourra bénéficier des IJ lorsque que son revenu annuel est …

Pour votre demande de prêt bancaire, vous devez être en mesure de présenter aux banques votre projet de création ou de reprise d’entreprise : Business plan, Plan de financement : besoins et ressources Business plan Votre business plan a vocation à décrire aussi bien la stratégie que vous comptez déployer que le retour sur investissement escompté afin convaincre les banques de vous …

déclarer et immatriculer votre nouvelle activité. La loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) de 2019, a prévu de substituer à ces différents réseaux de CFE un guichet unique électronique qui sera la seule interface pour les formalités d’entreprise quelles que soient leur activité et leur structure juridique. À partir de juillet 2021 : le guichet unique …

Le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle de 500 euros pour les aider à maintenir ou développer l’activité des petites entreprises en ligne pendant la durée de la crise sanitaire de la Covid-19. Les modalités d’octroi de cette aide : Concernant les bénéficiaires : Désormais les personnes éligibles à l’aide sont toutes les entreprises de moins de onze salariés quel que …

Consultez la synthèse des mesures pour les entreprises impactées par la Covid-19. Sources : Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021

La loi Pacte du 22 mai 2020 a prévu de créer un guichet unique électronique pour les formalités des entreprises afin de simplifier et de moderniser cette étape importante du processus de création d’entreprise. L’Institut national de la propriété industrielle (INPI) a été désigné par un décret du 30 juillet 2020 comme opérateur et gestionnaire du guichet unique électronique pour …

Le formulaire de demande d’aide pour le mois de février est disponible   Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19, peuvent être aidées par le fonds de solidarité. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de février 2021 est accessible depuis le 15 mars 2021. Les …

Le phishing Le phishing ou hameçonnage consiste à faire croire à la victime qu’elle communique avec un tiers de confiance dans le but de lui soutirer des informations personnelles telles que son numéro de carte bancaire ou son mot de passe. Le rançongiciel Les rançongiciels (ou ransomware) sont des programmes informatiques malveillants de plus en plus répandus. Le vol de …

RAPPEL Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. Fonds de solidarité au titre du mois de novembre …